Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 février 2002 :
Sont désignés autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale :
- pour la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : Mme Pierrine Duscio, responsable cellule informatique ;
- pour la direction des relations du travail : Mme Christine Philippe-Kostrzewa, responsable cellule informatique ;
- pour la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques : M. Jacques Traut, chef du bureau de l'information et de la statistique ;
- pour la direction de l'administration générale et de la modernisation des services : Mme Madeleine Le Thiec, chef de la mission d'administration du système d'information local.
Sont désignés autorités qualifiées des systèmes d'information au titre des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer :
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace : Mme Odile Kiffer, directrice adjointe et organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine : M. Elie Billaudaz, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne : M. Yves Chadeyras, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie : M. Benoît Deshogues ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne : M. Thierry Basset, analyste ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne : M. Michel Guion, analyste ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre : Mme Josiane Blot, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne : Mme Christelle Favergeon, analyste ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse : M. Louis Mazari, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté : M. Daniel Gony, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie : M. Jean-Marc Gosselin, analyste ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France : M. Jack Escrive, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon : Mme Hélène Rubi, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin : M. Laurent Bergougnoux, analyste ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine : M. Dominique Dumas, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées : Mme Michèle Hernandez, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais : M. Pascal Peperstraete, directeur régional délégué ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur : Mme Anne-Marie Jaudon, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire : M. Dominique Thefioux, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie : M. Patrice Triquet, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes : Mme Hélène Zapolski, organisateur régional ;
- pour la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes : M. Boubaker Daoussi, analyste ;
- pour la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe : M. Eric-François Demey, programmeur ;
- pour la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane : M. Alain Babet, organisateur régional ;
- pour la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique : M. Jean-Michel Boukobza, organisateur régional ;
- pour la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte : M. Philippe Le Strat, analyste ;
- pour la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion : Mme Brigitte Acheen, organisateur régional ;
- pour la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Marc Girard, informaticien.
L'autorité qualifiée, en tant que responsable de la sécurité des systèmes d'information, est chargée de :
- définir une politique de sécurité des systèmes d'information adaptée au(x) service(s) placé(s) sous sa responsabilité en la matière et en fixer les objectifs ;
- s'assurer que les dispositions réglementaires sur la sécurité des systèmes d'information sont appliquées aux différents niveaux ;
- élaborer les consignes et directives internes ;
- s'assurer que les contrôles internes de sécurité sont régulièrement effectués ;
- organiser la sensibilisation et la formation du personnel aux questions de sécurité ;
- informer le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) du département ministériel, pour le secteur emploi, des événements notables ayant compromis la sécurité de systèmes d'information ;
- faire désigner dans le(s) service(s) concerné(s) un agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI) chargé de la gestion et du suivi des moyens de sécurité des systèmes d'information.
Toute modification concernant les agents mentionnés ci-dessus devra être notifiée au haut fonctionnaire de défense.